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CGV

Conditions générales de ventes

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les rapports contractuels entre le client (ci-après « Client ») et MUSE Switzerland Ltd, dont le siège se trouve c/o Fiduconsult Fidyver Ltd, En Chamard 35, 1442 Montagny-Yverdon, Suisse. Par l'utilisation du site www.muse-watches.com (« le Site »), le client accepte en outre d'être soumis à la Charte du respect de la vie privée et aux conditions générales d'utilisation du site.

Article 2 : Applicabilité

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, et les accepter dans leur intégralité, en tant que partie intégrante du contrat conclu avec MUSE Switzerland SA. MUSE Switzerland SA n'accepte aucune modification desdites conditions faites par le client.
Les présentes CGV peuvent être modifiées en tout temps par MUSE Switzerland SA et remplacées par de nouvelles conditions. Toute commande passée après publication par MUSE Switzerland SA de la nouvelle version de ses conditions générales de vente, signifie l'acceptation de cette dernière.
Les CGV sont disponibles sur le site www.muse-watches.com.
Les CGV doivent être acceptées lors du processus de passation de commande et font partie intégrante du contrat de vente.
Si l'une des clauses des présentes CGV se révélait nulle ou inexécutable entièrement ou partiellement dans un certain cadre, les autres dispositions des présentes CGV demeureraient en vigueur et la clause nulle ou non exécutable serait appliquée dans la mesure autorisée et selon l'intention des parties.

Article 3 : Prix et Conditions de paiement

1) Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA suisse et les frais d'expédition, sauf indication contraire.

2) Les prix communiqués sur le site sont indicatifs et peuvent être modifiés en tout temps. Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la validation de la commande.

3) Pour les commandes passées avec une adresse de livraison en Suisse, les prix sont indiqués en francs suisses, TVA suisse incluse.

4) Pour les commandes passées avec une adresse de livraison hors de Suisse, les commandes sont payables en francs suisses (CHF), hors taxes (HT).

Le contrat ne mentionne que le prix de l’objet. L’acheteur est responsable du paiement de la TVA et d’éventuels frais de douane en vigueur dans le pays de livraison. Pour éviter toute erreur, MUSE Switzerland SA recommande aux acheteurs de prendre tous les renseignements utiles auprès des autorités compétentes. MUSE Switzerland SA n’assume aucune responsabilité du fait du non-respect, par l’acheteur de ses obligations légales au titre des droits régaliens. Elle ne saurait être tenue au remboursement d’un objet saisi par les autorités du pays de livraison.

Ce lien permet de simuler les taxes appliquées selon le pays d'importation https://www.simplyduty.com/ MUSE Switzerland SA se décharge de toute responsabilité en cas d'erreurs sur les montants indiqués par ce simulateur.

Article 4 : Commande et conclusion du contrat

En passant commande, le Client s'engage à acheter le(s) produit(s) qu'il a sélectionné(s) conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
La vente est conclue lorsque le Client a validé son panier d'achat en cliquant sur la touche «VALIDER» et qu'une confirmation lui a été envoyée par courrier électronique.
Pour chaque commande, un email de confirmation est envoyé. Avant confirmation écrite de la part de MUSE Switzerland SA, les commandes passées par Internet ne constituent pas un contrat à force obligatoire pour MUSE Switzerland SA.
La marchandise reste la propriété de MUSE Switzerland SA jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
Si un produit commandé n'est pas livrable, le Client en sera informé dès que possible.
Le prix de la commande réalisée sur le site www.muse-watches.com est immédiatement exigible lors de la commande. Il peut être réglé par carte de crédit bancaire via PayPal ou par transfert bancaire.
L'utilisation et le déroulement des services de paiement de PayPal sont soumis aux conditions générales définies par Paypal selon le pays d'inscription de l'utilisateur Paypal (www.paypal.com).
En validant une commande, le Client accepte explicitement les conditions d'utilisation de PayPal. Le Client est rendu attentif que MUSE Switzerland SA ne répond pas de la bonne exécution des prestations de services de Paypal.
MUSE Switzerland SA se réserve le droit de refuser une commande, par exemple en cas d'insolvabilité, de paiement refusé par l'établissement bancaire ou de contentieux non réglé relatif à d'anciens engagements.

Article 5 : Livraison

Toute commande acceptée par MUSE Switzerland SA est livrée à l'adresse de livraison indiquée par le Client.
La responsabilité de la marchandise passe au Client dès sa réception par le transporteur.
La livraison de la marchandise commandée se fait par La Poste Suisse pour la Suisse et/ou par Fed Ex pour les autres pays.
Les frais de livraison sur le territoire Suisse sont gratuits.
Les frais de livraison dans l'UE et pour le reste du monde, sont indiqués sur le site internet durant le processus de commande.
Une fois la marchandise prête à être expédiée, le délai d'acheminement en Suisse par La Poste Suisse est d'environ 2 jours ouvrables.
Les délais d'acheminement hors du territoire Suisse varient selon les pays. Il faut compter entre 4 et 12 jours ouvrables pour l'UE et 7 à 25 jours ouvrables pour le reste du monde.
Ces délais ne sont pas garantis par MUSE Switzerland SA car indépendants de notre volonté. MUSE Switzerland SA informera le Client de tout retard dans la livraison mais ne saurait être tenue au versement d'une indemnité en cas de retard.
Tous les autres frais de livraison (notamment le retour après un service sous garantie ou hors garantie) sont à la charge du Client.
Les frais de renvoi des produits par le Client à MUSE Switzerland SA sont toujours à la charge du Client (notamment en cas de rétractation).
Le Client est responsable d'assurer les envois de produit(s) qu'il expédie à MUSE Switzerland SA. MUSE Switzerland SA est responsable de l'expédition au Client.

Article 6 : Garantie

Les montres MUSE WATCHES sont garanties dans le monde entier sur une période de deux ans à partir de la date d'achat, contre tout défaut de fabrication.
Vérifiez l'état de la marchandise livrée à réception pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport.
La carte de garantie qui vous a été remise lors de l'achat de votre garde-temps doit être jointe à votre colis.
MUSE Switzerland SA n'honorera pas la garantie de montres vendues sans carte de garantie dûment remplie.
Le numéro de série gravé sur le fond de la boîte doit être bien lisible et aucune partie du fond du boîtier ne doit avoir été retirée, endommagée, remplacée, modifiée ou rendue illisible.
Seul MUSE Switzerland SA est habilitée à décider de la réparation ou de toute intervention concernant une montre MUSE couverte par la garantie.

La garantie ne couvre pas :

Les dégâts à quelque partie de la montre découlant d'une utilisation abusive ou inappropriée, le manque de soin, la négligence, les accidents (coups, bosselures, écrasements, chocs, bris d'une ou des deux glaces, etc.)
L'utilisation incorrecte de la montre et le non-respect des indications du mode d'emploi.
L'usure normale et celle liée au vieillissement (par ex. les rayures sur les glaces et/ou la boîte). Nous rappelons ici que les montres MUSE sont des montres de soirée et ne doivent pas être portées lors de pratique sportive par exemple.
L'altération de la couleur des matériaux ou des traitements de surface ne rentre pas en compte au-delà des 2 ans de garantie.
Les dégâts causés suite à l'ouverture de la montre et la modification ou la transformation effectué par un tiers non-autorisé par MUSE Switzerland SA.
Les bracelets ne sont pas couverts par la garantie de deux ans.
Les dommages indirects ou consécutifs, quels qu'ils soient, résultant de l'utilisation, du non-fonctionnement, des défauts ou du manque de précision de votre montre MUSE WATCHES.

Afin d'éviter tout dommage lors de l'envoi, nous vous conseillons d'expédier votre garde-temps soigneusement emballé, par envoi recommandé, à MUSE Switzerland SA. Il n'est cependant pas nécessaire d'envoyer la montre dans le coffret, votre montre emballée et introduite dans une enveloppe à bulles par ex, suffit.

Article 7 : Retour de la marchandise / droit de révocation

Le Client dispose d'un délai de trente (30) jours, à compter de la réception du colis, pour exercer son droit de rétractation et renvoyer la marchandise.
Avant tout retour, le Client doit contacter MUSE Switzerland SA (info

) et l'informer des raisons du retour. Un email de confirmation lui sera envoyé avec la marche à suivre.
Sont exclus du droit de rétractation les biens:
- achetés en boutique ou chez un concessionnaire MUSE.
- confectionnés à la demande du Client (personnalisation, pièce unique), faits selon les voeux du Client.
Les produits devront être retournés à l'état neuf, intacts et complets dans leur emballage d'origine. À défaut, nous ne serons pas en mesure d'accepter la marchandise retournée ni de vous rembourser.
Préparez le colis en réutilisant l'emballage MUSE ou tout autre boîte en carton rigide et solide.
Les frais de livraison concernant le retour de la marchandise, sont à la charge du Client et ne seront pas imputables à MUSE Switzerland SA. Nous recommandons d'assurer le colis pour prévenir tous risques de pertes ou de vols.
Nous traitons normalement les retours sous 3 jours ouvrés à partir de leur réception.
MUSE Switzerland SA remboursera alors au Client le prix du/des produit(s) renvoyé/s ou l'échangera contre un autre produit à la demande du client. Nous conseillons de garder une preuve de l'expédition (récépissé de dépôt à la Poste).
Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis (s'ils ne sont pas en état d'être à nouveau commercialisés) ne pourront pas être repris et ne seront par conséquent pas remboursés. Le colis vous sera renvoyé et il n'y aura pas de remboursement.

Article 8 : Protection des données

MUSE Switzerland SA s'engage à respecter les dispositions de la législation suisse sur la protection des données.
MUSE Switzerland SA s'engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles, de manière à ce que les données produites et échangées dans le cadre de l'exécution du contrat ne parviennent pas à la connaissance de tiers non autorisés.
Les données personnelles ne peuvent être traitées que dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du contrat. En outre, elles peuvent être transmises à une entreprise liée à l'une des parties au contrat et établie en Suisse ou à l'étranger, à condition que cela soit nécessaire à l'exécution du contrat et que les dispositions de la législation suisse sur la protection des données soient respectées.
Pour le surplus, il est renvoyé également à la charte de confidentialité sur le site.